Délai entre offre d’achat et compromis de vente immobilière
Explorez le processus et les délais entre l'offre d'achat et le compromis de vente dans le domaine de l'immobilier, et maîtrisez les étapes pour une transaction réussie.
Délai entre offre d’achat et compromis de vente immobilière
Lorsqu'un acheteur soumet une proposition d'acquisition ou signe un compromis de vente pour acheter un bien immobilier, il est essentiel de saisir le délai qui y est lié.
Ce délai est un élément crucial de la transaction immobilière et peut avoir des conséquences majeures pour les deux parties si les conditions ne sont pas respectées.
Durée proposition d'acquisition : le délai de validité moyen
Le délai de validité moyen d'une proposition d'acquisition est habituellement compris entre 1 et 2 semaines.
Il n'y a pas de délai minimal ou maximal, la loi n'en impose pas. Il est conseillé d'ajouter une clause de nullité à votre proposition d'acquisition afin de respecter les délais que vous vous êtes fixés.
Quel écart entre proposition et compromis (ou promesse de vente) ?
Une fois que la proposition d'acquisition est acceptée par le propriétaire vendeur, l'étape suivante consiste à signer l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire le compromis ou la promesse de vente.
Le délai entre l'acceptation de la proposition d'acquisition et le compromis de vente est généralement compris entre 1 semaine et 1 mois.
Il n'y a pas de délai légal.
Cela va dépendre de la célérité de l'étude notariale responsable de la rédaction du compromis ou de la promesse de vente.
Cela dépend également si le vendeur et l'acheteur ont le même notaire ou s'ils ont chacun leur notaire.
Lorsqu'il y a deux études notariales distinctes qui s'occupent de la rédaction du compromis, les délais peuvent être étendus, car cela nécessite une logistique additionnelle.
Une fois en possession du compromis signé, vous pouvez entamer les démarches auprès des banques et des courtiers en banque afin d'obtenir votre financement.
Qu'est-ce que la durée d'une offre d'acquisition ?
La durée d'une offre d'acquisition correspond à la période pendant laquelle l'offre demeure valide.
Qui établit la durée d'une offre d'acquisition ?
La durée d'une offre d'acquisition est un des éléments clés que l'acheteur doit indiquer sur l'offre d'acquisition.
C'est donc l'acquéreur qui établit la durée de l'offre.
Quelle est la conséquence d'une offre d'acquisition sans délai ?
La conséquence d'une offre d'acquisition sans délai est qu'elle pourra être annulée après un délai raisonnable par l'acheteur tant que le vendeur ne l'a pas acceptée.
Selon la jurisprudence, il est considéré que cette offre s'éteint naturellement après un délai raisonnable.
Il n'y a pas de durée précise qui qualifie le « délai raisonnable ».
Quelle différence entre offre d'acquisition et compromis de vente ?
L'offre d'acquisition est une proposition formelle manifestant l'intérêt d'une personne pour l'achat d'un bien à un prix clairement indiqué.
Une fois acceptée, l'offre est suivie de la signature d'un avant-contrat de vente, aussi appelé compromis de vente, chez le notaire.
Cet acte engage réciproquement les deux parties, l'une à vendre, l'autre à acheter le bien.
Une fois signé par les deux parties, elles ne peuvent se rétracter, sauf conditions suspensives stipulées dans le compromis.
Il est possible de signer le compromis de vente sous seing privé, c'est-à-dire entre particuliers ou à l'agence immobilière, sans passer par un notaire.
Cependant, nous conseillons vivement de signer le compromis chez ce dernier, qui a un rôle crucial et neutre dans la vérification des documents relatifs au bien et à la copropriété dans son ensemble.
L'acte définitif, ou acte authentique, doit impérativement être signé devant un notaire.
Comment rédiger une offre d'acquisition ?
Vous pouvez consulter notre article dédié au modèle d'offre d'achat afin d'obtenir toutes les réponses à ce sujet.
Pourquoi 3 mois entre le compromis de vente et l'acte authentique ?
Habituellement, un intervalle de 3mois est observé entre le compromis et l'acte final.
Ce délai est dû à :
- La période de rétractation légale de 10 jours : dont bénéficie automatiquement l'acheteur non professionnel. Cela lui permet de se rétracter sans pénalité.
- Aux conditions suspensives associées à l'achat : notamment la clause suspensive d'obtention de prêt, permettant à l'acheteur d'avoir le temps nécessaire pour consulter plusieurs banques, obtenir les meilleures conditions pour son emprunt immobilier et débloquer les fonds une fois qu'une offre lui a été faite.
Dans le cas contraire, il devra fournir une preuve de refus de prêt en adressant une lettre au notaire pour se retirer de l'achat sans pénalité. - La levée du droit de préemption : le droit qu'a l'État de se porter acquéreur du bien du vendeur dans les mêmes conditions que l'acheteur.
- Les pièces obligatoires : il s'agit des documents administratifs, en particulier de l'état daté à obtenir du syndic lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison en copropriété.
Qui établit la date du compromis de vente ?
La date de l'acte définitif de vente, ou acte authentique, est fixée et acceptée par les deux parties lors de la signature du compromis de vente.
Autrement dit, cette date est convenue et acceptée par l'acheteur et le vendeur lors de la signature du compromis.
Cette date peut être avancée si toutes les conditions suspensives sont levées.
Comment accélérer la procédure de vente d'un bien immobilier ?
Il est en théorie possible d'accélerer la procédure de vente d'un bien immobilier.
Par exemple, si l'acheteur ne fait pas appel à un prêt bancaire.
Ou bien si toutes les conditions suspensives sont levées plus rapidement que prévu.
Tout comme il est possible de prolonger le délai de 3 mois et de réaliser une vente longue.
Cela devra être accepté préalablement par les deux parties.
Contactez dès à présent les experts de notre agence immobilière Boulogne-Billancourt pour obtenir une estimation gratuite de votre bien immobilier.
