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Hauteur sous plafond : les normes du neuf et de l'ancien
Comprendre l'importance de la hauteur sous plafond dans un logement, ses normes pour les constructions neuves et anciennes, et son effet sur l'aspect esthétique et le confort.
Hauteur sous plafond : les normes du neuf et de l'ancien
La hauteur sous plafond est un paramètre important pour l'esthétique et le confort d'un bien immobilier.
Elle peut avoir un impact sur la sensation d'espace et la luminosité dans chaque pièce.
Dans cet article, nous vous présenterons les repères de hauteur sous plafond du neuf et de l'ancien, ainsi que les régulations à respecter.
C'est quoi la hauteur sous plafond
La hauteur sous plafond est la distance qui sépare le sol et le plafond d'une pièce.
Cette mesure est cruciale pour garantir une qualité de vie idéale dans un logement.
En effet, une hauteur sous plafond appropriée peut améliorer la sensation d'espace et la luminosité, alors qu'une hauteur sous plafond trop basse peut créer une sensation d'inconfort et de manque d'espace.
Hauteur sous plafond minimale à prendre en compte
Dans les bâtiments anciens, la hauteur sous plafond est souvent plus élevée que dans le neuf.
Dans les logements anciens, notamment dans les immeubles Haussmanniens, les hauteurs sous plafond sont en moyenne de 2,80 m et peuvent atteindre plus de 3,20 m.
En comparaison, les hauteurs sous plafonds des habitations neuves sont généralement autour de 2,50 m.
La hauteur sous plafond minimale à considérer est déterminée par l'article 4-1 & 4-2 du décret 97-352 du 23 mai 1997 insérés au décret du 17 mars 1967.
Ces articles précisent que la hauteur sous plafond minimale à prendre en compte est de 1,80 mètres.
Cette hauteur minimale doit être respectée dans toutes les pièces habitables, y compris les WC et les salles d'eau.
De plus, le logement doit disposer d'une surface supérieure à 8 mètres carrés pour être considéré comme habitable.
Il est essentiel de souligner que cette hauteur sous plafond minimale est nécessaire pour assurer un cadre de vie convenable aux occupants du logement.
En effet, une hauteur sous plafond trop faible peut provoquer une sensation d'oppression, de manque d'espace et de ventilation insuffisante.
Si une pièce de votre logement présente une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, elle ne sera pas prise en compte dans le calcul de la surface Carrez, mais sera toutefois considérée comme surface au sol.
Calcul de la hauteur sous plafond des habitations singulières
Dans les habitations singulières, comme les duplex, les mezzanines, les combles aménagés ou les sous-sols, il peut être difficile d'estimer la hauteur sous plafond.
• Mezzanine : pour entrer en compte dans la loi Carrez, la mezzanine doit être fixe et sa hauteur sous plafond doit atteindre au moins 1,80 m
• Placards : les zones de stockage de votre logement pourront être intégrées dans la surface Carrez si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.
• Comble / pièce mansardée : Les pièces mansardées se trouvent sous les inclinaisons de toiture. Les parties dont la hauteur est inférieure à 1,80 m seront considérées comme surface au sol, alors que celles dont la hauteur dépasse 1,80 m seront prises en compte comme surface habitable en m2 Carrez.
Existe-t-il une hauteur sous plafond modèle ?
Hauteur sous plafond et diagnostic loi Carrez
Le diagnostic loi Carrez, obligatoire pour la vente de votre habitation en copropriété depuis 1997, permet de calculer la surface privative d'un logement en omettant les murs, les cloisons, les marches, les cages d'escalier, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres.
Cette mesure doit être mentionnée dans le compromis de vente ou la promesse de vente. (cf article 4-1 & 4-2 du décret 97-352 du 23 mai 1997 insérés au décret du 17 mars 1967)
La surface privative englobe chaque mètre carré ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
Il est important de souligner que la hauteur sous plafond n'est pas incluse dans ce diagnostic.
En effet, seules la superficie et la surface habitable sont prises en considération.
Cependant, il est essentiel de notifier la hauteur sous plafond dans l'annonce de vente, car elle peut être un critère essentiel pour certains acheteurs.
Hauteur sous plafond et diagnostic loi Boutin
Le diagnostic loi Boutin, également obligatoire, a pour objectif de renseigner les locataires sur la surface habitable d'un logement qu'ils comptent louer.
Cette surface doit être stipulée dans le contrat de location.
Contrairement au diagnostic loi Carrez, la hauteur sous plafond est indiquée dans le diagnostic loi Boutin.
Dans ce diagnostic, la hauteur sous plafond doit être égale ou supérieure à 2,20 m.
Existe-t-il une hauteur sous plafond minimale pour louer une propriété ?
Comme notifié plus haut, le diagnostic loi Boutin spécifie qu'une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres est indispensable pour la mise en location de votre propriété.
De surcroît, la surface habitable du logement doit être égale ou supérieure à 9m2 et le volume habitable d'au moins 20m3.
Quelle hauteur sous plafond pour élaborer une mezzanine ?
La hauteur sous plafond nécessaire pour monter une mezzanine dépend de la hauteur de la mezzanine en elle-même.
Idéalement, une hauteur sous plafond de 4,30 mètres est recommandée pour réaliser une mezzanine, mais il est faisable de monter une mezzanine avec une hauteur sous plafond inférieure si elle n'a pas pour but d'être habitée.
Pourquoi 4,30m ?
Car cela vous permettra de disposer d'une hauteur sous plafond de 2,50m et de 1,80m concernant la mezzanine.
Suffisant pour que celle-ci soit considérée comme un m2 carrez.
Ce qui améliore non seulement l'utilité mais également la valeur financière de son logement pour sa revente.
Un volume habitable de plus de 20 m³ : l'exception
Une exception existe à la règle portant sur la hauteur sous plafond de 2,20m en ce qui concerne la loi Boutin.
En effet, si le volume habitable d'une pièce dépasse 20 m³, il est permis d'aménager une surface habitable, même si la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m.
Cette surface sera alors jugée comme convenable et pourra donc être proposée à la location.
Calcul d'un m3 = surface habitable x hauteur sous plafond
H2Bâtiment neuf : que stipule la loi ?
Dans le contexte de la construction neuve, la hauteur sous plafond est encadrée par le Code de la construction et de l'habitation (R.111-2 du Code de la construction et de l'habitation).
D'après ce code, la hauteur sous plafond doit être d'au moins 1,80 mètres pour l'ensemble des pièces principales, à l'exception des combles et des sous-sols, où une hauteur minimale de 1,80 mètre est demandée.
La surface du logement doit être d'au moins 14 mètres carrés et 33 mètres cubes par résident.
La hauteur sous plafond doit-elle être constante dans chaque pièce ?
La hauteur sous plafond ne doit pas obligatoirement être constante dans chaque espace.
Légalement, aucune restriction n'impose cela, si ce n'est que la hauteur doit atteindre au moins 1,80 m pour être considérée comme une surface habitable.
En pratique, il est suggéré que la hauteur sous plafond soit constante dans toutes les pièces d'un logement.
Cela permet de créer une certaine harmonie et un confort visuel, en évitant les écarts trop significatifs entre les différentes pièces.
Néanmoins, cela n'est pas une obligation, et il est possible de jouer avec les hauteurs sous plafond pour créer des effets visuels intéressants.
Par exemple, une hauteur sous plafond plus généreuse dans le salon peut donner une impression d'espace et de luminosité, tandis qu'une hauteur plus limitée dans une chambre peut créer une atmosphère plus intime et enveloppante.
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