Quel type de mobilier peut être déduit des frais de notaire ?
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Quel type de mobilier peut être déduit des frais de notaire ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, des frais de notaire sont dus, mais êtes-vous au courant que certains types de meubles peuvent être déduits de ces frais ?
Dans cet article, nous vous expliquerons quels types de mobilier peuvent être déduits, comment estimer leur valeur, les formalités à respecter et bien plus encore.
Quels types de mobilier sont déductibles des frais de notaire ?
Avant toute chose, il est primordial de savoir que seuls certains types de mobilier sont déductibles des frais de notaire.
Ces biens doivent être considérés comme étant dissociables de la maison ou de l'appartement.
Les éléments de mobilier qui sont déductibles sont appelés « meubles meublants » et sont encadrés par l'article 534 du Code civil.
Voici une liste non exhaustive des meubles pouvant être décomptés des frais de notaire :
• Les éléments de cuisine tels que les placards, les étagères, les plans de travail, les plaques de cuisson, le four, le micro-ondes, le lave-vaisselle, les réfrigérateurs, les congélateurs, etc.
• Les éléments de salle de bain tels que les meubles de rangement, les miroirs, etc.
• Les éléments de placards non intégrés tels que les étagères, les penderies, les tiroirs, etc.
• Les autres meubles tels que les canapés, les fauteuils, les tables, les chaises, les lits, etc.
• Les objets décoratifs tels que les rideaux, les tapis, les luminaires, les peintures, les sculptures, etc.
• Les équipements de divertissement tels que les téléviseurs, les systèmes audio, etc.
• Les équipements extérieurs : meubles de jardin, jacuzzi, outillage
Note : les frais de notaire dans l'ancien étant compris entre 7% et 8%, pour chaque tranche de 10 000 euros de mobilier évalué, vous économiserez 700 à 800 euros.
Quels types de mobilier ne peuvent pas être exclus des frais de notaire ?
Il existe également des biens mobiliers qui ne peuvent pas être exclus des frais de notaire.
Ceux-ci sont considérés comme des éléments indissociables de l'habitation et ne peuvent pas être enlevés sans affecter le bien en lui-même.
Les biens mobiliers fixes qui ne peuvent pas être déduits des frais d'acquisition sont les suivants :
• Les éléments de cuisine intégrés tels que : les placards, les étagères, la hotte aspirante, les éviers, les robinets,
• Les éléments de salle de bain intégrés tels que : les lavabos, les robinets, les baignoires, les douches, les WC, etc.
• Les éléments de chauffage intégrés tels que : les radiateurs, les chaudières, les pompes à chaleur, les climatiseurs, etc.
• Les meubles encastrés ou intégrés au mur
• Les volets
• Les cheminées
Comment calculer la valeur des meubles ?
La valeur des meubles à déduire peut être calculée au moment de l'acquisition du bien immobilier.
Il est impératif de conserver les factures d'achat de ces articles pour justifier leur valeur.
Si les factures ne sont pas accessibles, il est possible de faire évaluer la valeur de ces articles par le professionnel de l'immobilier ou le notaire.
Vous devez effectuer une décote selon la durée de possession pour obtenir la valeur estimative des articles.
Coefficient de dépréciation des meubles déductibles des frais de notaire
Le coefficient de dépréciation est un élément essentiel à considérer pour évaluer la valeur des articles que l'on souhaite soustraire des frais de notaire.
En effet, celui-ci représente la diminution de la valeur d'un bien en raison du temps et de l'usure.
Plus le coefficient de dépréciation est élevé, moins la valeur de l'article est importante, et donc moins le montant déductible des frais de notaire est notable.
Le coefficient d'usure est déterminé en fonction de :
• l'âge de l'article
• le degré de conservation
Il est donc important d'évaluer soigneusement la dépréciation de chaque article pour pouvoir déduire un montant précis et approprié.
Quelles sont les démarches à suivre pour soustraire des meubles des frais de notaires ?
Pour soustraire des meubles des frais de notaire, il est crucial d'établir une liste de mobilier complète qui sera intégrée dans la promesse ou le compromis de vente.
Cette liste doit comprendre la description de chaque élément, son état, sa valeur et le coefficient d'usure.
Il est essentiel, dès que vous en avez l'occasion, de fournir des justificatifs pour chaque élément.
Les justificatifs correspondent aux factures d'achat.
Comment déduire une cuisine équipée des frais de notaire ?
Il est possible de déduire une cuisine aménagée des frais de notaire, à condition que les éléments que vous désirez déduire soient considérés comme un meuble et non comme un élément indissociable du bien immobilier.
Je vous recommande de vous référer aux exemples mentionnés en début d'article pour les éléments pouvant et ne pouvant pas être soustraits d'une cuisine aménagée.
Comment évaluer la valeur d'une cuisine aménagée ?
Pour appréhender la valeur d'une cuisine aménagée, il est essentiel de fournir une liste précise des éléments qui la composent (meubles, appareils électroménagers, etc.), ainsi que leur valeur et leur coefficient de vétusté.
Il est également conseillé de fournir des justificatifs tels que des factures d'achat pour confirmer la valeur de la cuisine équipée.
Qu'est-ce qui est considéré comme du mobilier ?
Le mobilier fait référence à tous les biens meubles, considérés comme séparables du bien.
Il peut comprendre des meubles, des équipements électroménagers, des rideaux, des éclairages, des objets de décoration, des tapis, des peintures, etc.
En résumé, tout ce qui est transportable et qui est présent dans la maison peut être considéré comme du mobilier.
Il est important de souligner que tous les biens mobiliers ne sont pas déductibles des frais de notaire.
Seuls les biens mobiliers qui ont été inclus dans la liste préparée par l'acheteur et le vendeur, qui sera reportée dans la promesse, peuvent être déduits des frais de notaire.
Quelle est la distinction entre mobilier et meuble ?
La distinction entre mobilier et meuble est subtile.
Le mobilier fait référence à l'ensemble des biens meubles présents dans l'habitation, incluant les meubles et les objets décoratifs.
Les meubles, en revanche, se réfèrent spécialement aux éléments de mobilier, tels que les sièges, les bureaux, les canapés, les couchages, les rangements, etc.
Quelle est la différence entre un bien meuble et un bien immeuble ?
Un bien immeuble est une propriété ancrée au sol. Il peut s'agir d'un logement, d'une parcelle, d'une construction, etc.
Les biens meubles, quant à eux, sont des biens qui ne sont pas ancrés au sol et qui peuvent être transportés.
Les meubles, les équipements électroménagers et les éléments décoratifs sont tous des exemples de biens meubles.
Comment rédiger une liste de mobilier ?
Pour déduire les frais de notaire, il est nécessaire de rédiger une liste de mobilier.
Cette liste doit être convenue entre l'acquéreur et le vendeur et doit être jointe au contrat de vente.
La liste doit englober une description de chaque élément du mobilier qui sera englobé dans la transaction.
Il est également primordial d'évaluer de manière adéquate chaque élément du mobilier en appliquant une décote relative à la durée de possession et à sa qualité.
Il est suggéré de réaliser cette liste avec soin et de ne pas passer à côté de certains éléments, car une fois la liste confirmée, il ne sera pas possible d'ajouter ou de retirer des éléments.
Enfin, il est opportun de prendre des photographies de chaque élément du mobilier qui est mentionné sur la liste, car cela pourra servir de preuve en cas de litige ultérieur.
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