Doit-on signer un mandat de vente immobilier en honoraires vendeurs ou acheteurs ?

Découvrez les différences entre les honoraires vendeurs et acheteurs lors de la signature d'un mandat de vente immobilier et apprenez à choisir l'option la plus adaptée à votre situation

Écrit par
Alexis Feyfant-Ricaud
Publié le
17/6/2023

Doit-on signer un mandat de vente immobilier en honoraires vendeurs ou acheteurs ?

Lors de l'élaboration du mandat de vente d'un bien, les frais peuvent être couverts par le vendeur ou par l'acquéreur.

C'est donc lors de la signature du mandat de vente que sera fixé à qui reviendra la commission pour la commercialisation du logement.

Quelle distinction entre honoraires à la charge du vendeur et à la charge de l'acquéreur ?

Pour le vendeur, le choix n'a pas d'impact et il n'y aura pas de différence entre honoraires à la charge du vendeur et à la charge del'acquéreur sur le produit net vendeur qu'il percevra.

Si le vendeur choisit, lors de la signature du mandat de vente, d'opter pour des honoraires à la charge du vendeur, l'acquéreur devra s'acquitter de droits de mutation (frais de notaire) plus importants.

En effet, admettons que l'agent immobilier établisse un prix net vendeur pour votre bien de 1 000 000 euros.
Ce dernier y ajoutera ses frais d'agence.
Notre agence immobilière Boulogne-Billancourt offre des honoraires à partir de 2%.
Donc 20 000 euros de frais dans notre exemple.
Le bien sera affiché au prix de 1 020 000 euros, frais d'agence compris.

Si les honoraires sont à la charge du vendeur et que le bien est vendu au prix, après l'acte authentique, le notaire versera 20 000 euros à l'agence immobilière et le particulier vendeur encaissera les 1 000 000 d'euros.
Le particulier perçoit bien le net vendeur pour lequel il a consenti à signer la vente.

En résumé, lors de la signature d'un mandat de vente immobilier, il est important de déterminer si les honoraires seront à la charge du vendeur ou de l'acquéreur.
Cette décision n'a pas d'impact sur le montant net que le vendeur recevra, mais elle affectera les droits de mutation (frais de notaire)que l'acquéreur devra payer.
Il est donc essentiel de bien réfléchir à cette question et d'en discuter avec l'agent immobilier avant de signer le mandat de vente.

Quel est l'intérêt de confier la commission à l'acquéreur ?

Lorsque les honoraires sont dus par l'acheteur, en reprenant l'illustration précédente: au moment de la ratification de l'acte authentique, le notaire remettra 20 000 euros à l'agence et 1 000 000 d'euros au vendeur individuel.
Jusqu'à présent, la répartition est la même, il n'y a pas de différence.

Toutefois, l'acheteur devra aussi s'acquitter des frais de notaire.
Pour un logement "ancien", les frais d'acquisition (appelés par abus de langage frais de notaire) se situent entre 7% et 8%.

Si les honoraires sont dus par le vendeur, le calcul des 7 à 8% se base sur le prix total incluant les frais d'agence, soit ici 1 020 000 euros dans notre exemple.
Environ 81 600 euros de frais de notaire (1 020 000 * 8%)

Dans le cas où les honoraires sont dus par l'acquéreur, il existe une distinction entre les frais d'agence et le prix du bien immobilier; le calcul des frais de notaire se fera donc uniquement sur le prix de vente du bien immobilier net vendeur, soit sans les frais d'agence.

Dans notre exemple, 8% * 1 000 000 euros = 80 000 euros.

 

Si le vendeur a préféré des honoraires à la charge de l'acheteur, cela permet à ce dernier d'économiser sur ses frais d'acquisition, aussi appelés frais de notaire (environ 1 600 euros dans notre exemple : 81 600- 80 000 = 1 600).

En conclusion, choisir de faire supporter les honoraires d'agence par l'acheteur peut offrir des avantages pour ce dernier en termes d'économie sur les frais de notaire. Néanmoins, il est essentiel de bien considérer les avantages et les inconvénients de chaque option avant de prendre une décision finale.
Il est aussi important de discuter clairement avec l'agence immobilière et de bien comprendre les implications de chaque choix pour éviter toute surprise ou déception lors de la transaction immobilière.

 

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Alexis Feyfant-Ricaud

Fondateur - Conseiller financier patrimonial & auteur du blog PYLA Paris

« Fort de mes expériences dans le milieu financier, j’ai exercé 7 ans dans le domaine bancaire, l’audit financier et les fusions acquisitions de sociétés.

Nous avons créé les agences immobilières du groupe PYLA Paris, pour vous permettre d’avoir une expérience à forte valeur ajoutée, en vous accompagnant dans les domaines financier, fiscal et architectural.

Bien que notre bureau historique soit situé avenue Félix Faure 75015, nous avons rapidement développé notre champ d'action pour répondre à la demande grandissante sur toute la capitale parisienne y compris Boulogne-Billancourt et Neuilly-sur-Seine.»